Par application de l'article 9 de la loi
2006-396 du 31 mars 2006, dite loi "sur l'égalité
des chances" :"sauf s'ils sont intégrés
à un cursus pédagogique, la durée
des stages est limitée à 6 mois, renouvellement
éventuel compris."
-
Concernant la gratification :
Par
application de l'article 9 de la loi
2006-396 du 31 mars 2006,
les stages (obligatoires ou facultatifs) d'une durée
supérieure à 3 mois consécutifs
doivent obligatoirement donner lieu au versement d'une
gratification, qui ne peut s'assimiler à un salaire,
dont le montant peut être fixé par convention
de branche ou par accord professionnel étendu
ou, à défaut, par décret (Décret
n° 2006-1093 du 29 août 2006).
-
Concernant les cotisation sociale et la couverture AT/MP
La
circulaire
ACOSS n°2007-069 fixe les modalités d'application
de la loi concernant le statut des stagiaires.
